CLUPP Riviera - Usagers des ports
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La redevance portuaire peut-elle être portée au budget général de la ville ??

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La redevance portuaire peut-elle être portée au budget général de la ville ?? Empty La redevance portuaire peut-elle être portée au budget général de la ville ??

Message par clupp-riviera Jeu 15 Aoû 2019 - 15:15

Comment la mairie réinjecte-t-elle en investissement au port Vauban, le montant de la redevance versée par la CCI (15,8 millions d'€, je crois), donc il semble qu'il n'est pas légal qu'elle soit associée au budget général de la ville ? Par exemple, la CCI n'a pas le droit de police sur le port... et autres…

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