Rechercher Mots-clés Derniers sujets » Réunions de l'associationpar clupp-riviera Mar 29 Oct 2019 - 6:35 » Réunion du 20 Septembre 2019 - Compte-rendu par educatel Dim 22 Sep 2019 - 9:10 » Réunion du 7 Septembre 2019 - Compte-rendu par educatel Mer 11 Sep 2019 - 8:22 » Vide bateau par Pascale Mar 10 Sep 2019 - 16:50 » Comment payer sous séquestre ? par educatel Dim 1 Sep 2019 - 12:28 Marque-page social Conservez et partagez l'adresse de CLUPP Riviera - Usagers des ports sur votre site de social bookmarking | Comité Local des Usagers Permanents du Port Le CLUPP, Comité Local des Usagers Permanents du Port, est une instance administrative ouverte à tous les plaisanciers pouvant justifier d’un titre de stationnement de 6 mois minimum dans le port.
Son fonctionnement est régi par l’article R5314-19 du Code des transports : Ce CLUPP du port Vauban Antibes n’a jamais été réuni. C’est regrettable, alors qu’il représente la "citoyenneté" du port. Ce comité qui rassemble tous les usagers du port par delà leur catégorie, est en effet amené à élire ses délégués au Conseil portuaire dirigé par la ville. Dès lors, nous vous recommandons de vous inscrire chaque année sur la liste du CLUPP de votre port en adressant à la Capitainerie un courrier le demandant, auquel vous joindrez vos justificatifs de stationnement pour une durée minimale de 6 mois. Conseil portuaire Le Conseil Portuaire est régi par les articles R5314-17 à 27 du Code des transports, et notamment les articles suivants :
Article R5314-17 : "Dans les ports relevant de la compétence des communes, il est institué un conseil portuaire composé ainsi qu'il suit : Article R5314-21 : "Le conseil portuaire est compétent pour émettre un avis, dans les conditions prévues au présent code, sur les affaires du port qui intéressent les personnes morales et physiques concernées par son administration, notamment les usagers."
Article R5314-22 : "Le conseil portuaire est obligatoirement consulté sur les objets suivants : Le Conseil Portuaire est réuni au moins 2 fois par an à l’initiative du Maire... |
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