La redevance portuaire peut-elle être portée au budget général de la ville ??
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La redevance portuaire peut-elle être portée au budget général de la ville ??
par clupp-riviera Jeu 15 Aoû 2019 - 15:15
Comment la mairie réinjecte-t-elle en investissement au port Vauban, le montant de la redevance versée par la CCI (15,8 millions d'€, je crois), donc il semble qu'il n'est pas légal qu'elle soit associée au budget général de la ville ? Par exemple, la CCI n'a pas le droit de police sur le port... et autres…
clupp-riviera- Admin
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Date d'inscription : 01/08/2019 -
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